député

Hauts-de-France / Nord (59) / 14e circ

M. Paul Christophe

UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR)
Fonctionnaire de catégorie A
Né le 10 février 1971 aux SABLES D'OLONNE (Vendée)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

300 éléments
  • 1. Organisation et transformation du système de santé (Troisième séance du vendredi 22 mars 2019)

    Discussion des articles - Article 18 - Amendement no 1583

    Ces amendements nous permettent de découvrir une nouvelle facette de la ministre, experte en eau potable. (Sourires.)

    L’instauration d’un périmètre de protection simple pour les captages de faible débit, sans possibilité d’extension du périmètre, pourrait entraîner la mise en place systématique de périmètres de protection trop resserrés, au détriment de l’impératif de protection sanitaire et de qualité de l’eau potable. Il convient donc de laisser davantage de souplesse au dispositif et de prévoir la possibilité pour l’hydrogéologue d’instaurer un périmètre de protection rapprochée au lieu d’un périmètre de protection simple, soit plusieurs centaines de mètres autour du point de captage plutôt que plusieurs mètres.

  • 1. Organisation et transformation du système de santé (Troisième séance du vendredi 22 mars 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 18 - Amendements nos 223, 222

    Afin de rester dans l’ambiance, je propose ici un lot d’amendements ! (Sourires.) Ils s’inscrivent dans le prolongement des débats que nous avons eus lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, et visent à doter le médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – d’un réel pouvoir de prescription.

    Au sein de ceux-ci, le médecin coordonnateur exerce de nombreuses missions et prérogatives. Toutefois, il ne peut pas être un prescripteur à part entière, ni effectuer des soins – hormis en cas d’urgence ou de risques vitaux.

    Je tiens à évoquer à nouveau le sujet, car, si la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a étendu le pouvoir de prescription du médecin coordonnateur, elle a prévu des garde-fous. En effet, ce droit à prescrire doit s’exercer en articulation avec le médecin traitant, et dans des conditions prévues par décret – dont nous attendons toujours la publication.

    Ces conditions sont susceptibles de limiter la portée du dispositif adopté, notamment dans le cas où le patient n’a pas de médecin traitant. Au demeurant, c’est l’observation d’une telle situation qui a motivé mes précédentes interventions à ce sujet.

    Aussi, l’amendement, no 223 vise à supprimer du code de l’action sociale et des familles toute mention du médecin traitant. L’amendement no 222 est un amendement de repli conservant le devoir d’information du médecin traitant sur la prescription réalisée, dans des conditions définies par décret.  

  • 1. Organisation et transformation du système de santé (Troisième séance du vendredi 22 mars 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 18 - Amendements nos 223, 222

    En somme, j’ai tort d’avoir raison un peu avant l’heure ! Je retire les deux amendements au profit du décret à venir.

  • 1. Organisation et transformation du système de santé (Troisième séance du vendredi 22 mars 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 18 - Amendement no 546

    Il appelle également l’attention du Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer la règle qui impose aux pharmaciens d’officine l’embauche d’un adjoint au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires : ce critère n’apparaît plus pertinent au regard de l’évolution de la profession et de son modèle économique. En effet, les prix des médicaments peuvent aujourd’hui atteindre, voire dépasser, les 10 000 euros, ce qui influe sur le chiffre d’affaires, mais pas sur la marge de l’officine.

  • 1. Organisation et transformation du système de santé (Troisième séance du vendredi 22 mars 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 18 - Amendement no 546

    Je ne voulais que vous l’entendre dire, madame la ministre. Je retire l’amendement.