député

Normandie / Manche (50) / 3e circ

M. Stéphane Travert

La République en Marche (LAREM)
Cadre commercial
Né le 12 octobre 1969 à CARENTAN (Manche)
Début de mandat : 17/11/2018

Ses interventions

1 206 éléments
  • 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (Deuxième séance du mardi 26 mars 2019)

    Discussion générale

    Je veux d’abord me réjouir de cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux pratiques de la grande distribution dans ses relations commerciales avec les fournisseurs. Plusieurs groupes politiques se sont unis pour parler d’une seule voix sur cette question très importante. J’y vois la volonté de changer profondément les choses.

  • 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (Deuxième séance du mardi 26 mars 2019)

    Discussion générale

    Cela me rappelle les débats que nous avons eus il y a quelques semaines, notamment lors de la discussion du projet de loi ÉGALIM. Thierry Benoit et Charles de Courson s’efforcent en particulier, depuis la LME – loi de modernisation de l’économie –, d’éclairer nos concitoyens sur ces pratiques. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, l’actualité récente nous montre que le travail mené pour accroître la transparence porte ses fruits et que les contrôles sont effectués avec diligence, comme l’attestent les demandes élevées infligées aux distributeurs.

    En effet, nous le savons tous, depuis trop longtemps, en France, les négociations commerciales s’apparentent à un théâtre d’ombres. Un certain nombre des maillons de la chaîne de production n’ont pas pour priorité de parvenir à un compromis équilibré.

  • 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (Deuxième séance du mardi 26 mars 2019)

    Discussion générale

    Dans ce domaine, il est de règle, traditionnellement, de discuter avec âpreté pour démontrer sa capacité à négocier et créer un pseudo-rapport de force. Mais à quel prix ? D’abord, l’agriculture a été la première victime de la volonté de certains de réduire au maximum les dépenses ; elle s’est trouvée seule face à des groupes qui ont pour religion d’imposer des prix insuffisants pour rémunérer le travail et couvrir les coûts de production. Les entreprises de l’agroalimentaire sont, elles aussi, victimes de cette guerre commerciale, qui fait descendre les prix toujours plus bas ; elles doivent bien souvent se tourner vers des pays tiers pour l’achat de matières premières, quand elles ne sont pas contraintes de fermer. Elles sont asphyxiées, étranglées par des clients toujours plus avides de marges arrière et de bien d’autres trouvailles en tout genre, que chacun connaît ici. Des entreprises de transformation, des agriculteurs, faute de trouver les compromis nécessaires et d’imposer des prix suffisamment rémunérateurs, ne peuvent plus investir, innover et créer la valeur ajoutée si utile pour la qualité de notre alimentation. Le mouvement de rapprochement des centrales d’achat s’est même accéléré, ayant pour effet de renforcer, au profit des quatre principales centrales, le déséquilibre entre les exploitations agricoles, les industriels et les distributeurs.

  • 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (Deuxième séance du mardi 26 mars 2019)

    Discussion générale

    Comment, dès lors, redonner des perspectives et de la confiance ? Comment restaurer le revenu agricole et celui des PME ? Comment agir sur les prix ? Les trois maillons de la chaîne alimentaire sont liés par la charte signée au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en novembre 2017, ainsi que par le nouveau cadre légal issu de la loi ÉGALIM. Ils cherchent, pour certains, des échappatoires à leurs engagements : les distributeurs, pour ne pas faire remonter du revenu vers les maillons situés plus en amont, et certains transformateurs, parce qu’ils ne veulent pas changer leurs pratiques.

    Chacun scrute le comportement de l’État, prompt à dénoncer le moindre manquement à ses engagements pour, le cas échéant, en tirer prétexte à ne pas évoluer et pérenniser les vieilles pratiques.

    Pour y remédier, la loi du 30 octobre 2018 contient des dispositions permettant de lutter contre les prix abusivement bas et de faciliter la réouverture des négociations commerciales en cas d’évolution des coûts de production. Elle a également accru le contrôle de la DGCCRF.

    S’agissant du relèvement du seuil de revente à perte et de la fin des promotions excessives, il n’y a pas de fatalité à ce que ces décisions, qui tendent à accroître les marges et le chiffre d’affaires de la distribution, se traduisent par une augmentation globale et excessive des prix pour le consommateur. Les entreprises du secteur peuvent faire un autre choix que de conserver ces marges : pour respecter leurs engagements, ils peuvent accepter de les réduire en augmentant le prix payé aux fournisseurs, c’est-à-dire aux PME de l’agroalimentaire et aux producteurs. Dans cette hypothèse, le rééquilibrage des marges concernerait un nombre si élevé de produits qu’en définitive, le distributeur qui aurait joué le jeu et serait resté fidèle à l’esprit des états généraux de l’alimentation pourrait offrir une meilleure rémunération aux agriculteurs et aux PME tout en préservant le pouvoir d’achat des consommateurs.

    Aujourd’hui, la grande distribution doit simplement faire le choix de respecter les engagements de la charte du 14 novembre 2017. Nous l’avons vu, un certain nombre de filières ont signé des accords positifs, concernant par exemple le lait, la volaille ou les œufs, alors qu’il reste beaucoup à faire, nous le voyons bien, s’agissant des céréales ou de la viande bovine.

  • 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (Deuxième séance du mardi 26 mars 2019)

    Discussion générale

    Faisons confiance au dialogue et à la concertation, mais avec des règles du jeu claires pour tous. Il nous faut, nonobstant les engagements de la charte, travailler et enquêter sur les regroupements des distributeurs et leurs pratiques. Il nous faut déterminer si, dans les faits, ces regroupements ont entraîné un nombre encore trop élevé de propositions déflationnistes dans les négociations commerciales pour deux des acteurs. Il nous faudra encore faire des propositions, dans le cadre du suivi de la loi ÉGALIM, pour rééquilibrer les relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs. L’esprit et le souffle des états généraux de l’alimentation guident notre action et notre réflexion. Il s’agit d’accroître la transparence et de formuler des réponses concrètes en matière de prix…