député

Normandie / Manche (50) / 3e circ

M. Stéphane Travert

La République en Marche (LAREM)
Cadre commercial
Né le 12 octobre 1969 à CARENTAN (Manche)
Début de mandat : | Fin de mandat : 21/07/2017 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Ses interventions

1 184 éléments
  • 1. Questions au Gouvernement (Première séance du mardi 18 septembre 2018)

    Fin de l’utilisation du glyphosate

    Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, je souhaite tout d’abord saluer tous ceux qui, parmi vous, m’ont accompagné jusqu’à cinq heures du matin, jusqu’au vote du projet de loi dit EGALIM pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Applaudissements sur divers bancs).

    Je tiens également à assurer de tout mon soutien les députés qui sont injustement insultés, bafoués et caricaturés sur les réseaux sociaux  : ils ont eu raison de faire le choix qu’ils ont fait samedi matin (Applaudissements sur divers bancs.)

    Monsieur le député, vous m’interrogez sur ce que nous faisons pour sortir du glyphosate dans les trois ans à venir et respecter ainsi la volonté du Président de la République.

    Le 22 juin dernier, nous avons créé la « task force » avec le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère des solidarités et de la santé, le ministère de l’enseignement supérieur, de  la recherche et de l’innovation et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Elle s’est déjà réunie. Nous allons travailler, mobiliser la recherche, l’innovation, l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture – l’IRSTEA –, l’Institut national de la recherche agronomique – l’INRA –, – l’Association de coordination technique agricole – l’ACTA –, qui travaillent déjà ensemble pour trouver les alternatives au glyphosate.

    Ces alternatives existent déjà, et nous allons les programmer pour faire en sorte que cette « banque de solutions » que nous appelons de nos vœux puisse les diffuser très largement sur le territoire afin de promouvoir les bonnes pratiques et que tous les agriculteurs puissent les utiliser.

    Vous le savez, nous avons répertorié les types d’agriculture pour lesquels nous n’avons pas aujourd’hui de solutions de remplacement  : l’agriculture de conservation, l’agriculture de terrasse et l’agriculture de transformation des fruits et légumes. Là aussi, comptez sur notre détermination pour faire en sorte que nous puissions dans ces délais, en mobilisant tous les acteurs, trouver les produits qui nous permettront de remplacer le glyphosate et de répondre ainsi à la demande du Président de la République.

    Nous réfléchissons à un mode de diffusion, à des voies de communication auprès des professionnels. Cela passera par une mobilisation importante auprès des préfets...

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Première séance du vendredi 14 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 11 (suite)

    J’en profite pour saluer les députés matinaux au moment où nous reprenons nos travaux.

    Je connais votre engagement, monsieur le député, ainsi que vos travaux, notamment le travail que vous avez mené au cours de la législature précédente sur l’économie circulaire, mais il nous faut trouver des compromis acceptables.

    C’est ce à quoi nous sommes parvenus dans la rédaction de cet article 11 lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Nous nous souvenons tous de la loi Grenelle 2, qui avait proposé une surface agricole utile – SAU – de 20 % en agriculture biologique, objectif qui devait être atteint cette année. Vous avez vu le résultat : nous sommes à 6,5. Nous avons pris l’engagement fort de passer de 6,5  % à 15 % à l’horizon 2022. Là aussi, il faut s’assigner des objectifs atteignables et essayer de les cranter. Si d’aventure les choses vont plus vite que prévu, il sera toujours possible de les réviser en conséquence.

    Vous proposez, par ailleurs, de supprimer le décret en Conseil d’État qui précise l’ensemble des points requis pour la mise en œuvre de l’article 11, alors que cette précision est nécessaire pour que tous les opérateurs de la restauration collective, en particulier les collectivités territoriales, conformément au principe de leur libre administration, puissent mettre en œuvre les objectifs que nous avons souhaité mettre en place.

    Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Première séance du vendredi 14 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 11 (suite) - Amendement no 47

    J’entends ces demandes ; les communes doivent effectivement pouvoir s’organiser. Nous avons fixé un objectif ambitieux à l’horizon de 2022 – nous nous inscrivons dans une stratégie quinquennale, car nous voulons obtenir des résultats avant la fin du quinquennat – mais, pour répondre à la question de M. Nury, je ne vois pas en quoi les agriculteurs seraient mis en difficulté. Au contraire ! Ce projet de loi doit leur permettre de fournir une offre commerciale en agriculture biologique ou sous signe de qualité pour la restauration scolaire. Ce sont là des débouchés commerciaux que les agriculteurs, dès aujourd’hui, peuvent viser.

    Je crois que nous devons maintenir cet objectif ambitieux à l’horizon de 2022. Bien évidemment, les collectivités seront accompagnées dans le cadre des projets alimentaires territoriaux, les PAT, et à travers les dynamiques territoriales que nous souhaitons mettre en place. Elles pourront ainsi être au rendez-vous pour tenir ces objectifs dans la restauration scolaire.

    J’entends bien que certains territoires peuvent manquer de structures. Vous avez évoqué le maraîchage dans l’Orne, mais certains départements alentours, que je ne citerai pas, pratiquent le maraîchage. Vous pouvez trouver des carottes dans la Manche, notamment. (Sourires.)

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Première séance du vendredi 14 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 11 (suite) - Amendement no 47

    Plus sérieusement, nous savons qu’il est tout à fait possible de se fournir à quelques kilomètres, dans les départements voisins, ce qui laisse le temps de travailler à la structuration de l’offre et à l’installation de structures maraîchères – et je n’oublie bien évidemment pas la Seine-Maritime, forte pourvoyeuse d’aliments et de productions de qualité !

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Première séance du vendredi 14 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 11 (suite) - Amendement no 47

    Avis défavorable sur les deux amendements.