député

Grand Est / Meurthe-et-Moselle (54) / 4e circ

M. Thibault Bazin

Les Républicains (LR)
Autre cadre (secteur privé)
Né le 27 octobre 1984 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

3 609 éléments
  • 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique (Deuxième séance du lundi 18 novembre 2019)

    Discussion des articles - Article 1er (suite) - Amendement no 1045

    Que vous connaissez !

  • 1. Projet de loi de finances pour 2020 (Première séance du jeudi 14 novembre 2019)

    Seconde partie - Après l’article 58 (amendements appelés par priorité – suite) - Amendement no 2177

    Je comprends l’intention qui vous anime, madame Pompili, mais votre proposition me semble poser de nombreuses difficultés.

    Tout d’abord, le dispositif Pinel a été concentré sur un nombre très réduit de communes – moins de 5 % du territoire français – plus propices à la construction de logements collectifs qu’à celle de maisons individuelles. Et parfois, ce sont les collectivités elles-mêmes qui demandent une mixité des produits sur un même îlot – par exemple, pour assurer la continuité urbaine avec des maisons mitoyennes. Dans les zones visées par le dispositif Pinel, on trouve rarement une maison au milieu d’une parcelle : ce sont plus souvent des maisons groupées par six ou huit, et quand on en étudie la densité, on voit qu’elle est parfois meilleure qu’avec de petits plots de collectif – qui aboutissent parfois à une densité catastrophique, par exemple six logements à l’hectare ! La maison individuelle n’est donc pas synonyme de consommation de terres et d’artificialisation des sols.

    Par ailleurs, les maisons sont un produit prisé par les citoyens souhaitant devenir propriétaires, mais relativement inadapté au parcours locatif. Si l’on souhaite pouvoir réaccueillir des familles dans les villes situées en zones A et B1, l’on a vraiment besoin de produits adaptés. Les maisons étant davantage prisées, on peut construire des maisons groupées, pour assurer une certaine densité. Je pense que votre proposition n’est pas opportune, car elle irait à l’encontre d’autres politiques publiques et d’autres objectifs recherchés.  

  • 1. Projet de loi de finances pour 2020 (Première séance du jeudi 14 novembre 2019)

    Seconde partie - Après l’article 58 (amendements appelés par priorité – suite) - Amendement no 1637

    Mon précédent amendement proposait de fixer par décret les conditions de prolongation du délai. Celui-ci vise précisément deux cas : lorsque le logement acquis en VEFA – vente en l’état futur d’achèvement – est compris dans un immeuble présentant des complexités particulières ; ou lorsque le chantier de construction a été retardé ou interrompu en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur. La durée de cette prolongation ne pourra être supérieure à celle du retard du lancement ou de l’interruption du chantier.

    J’aimerais compléter les propos d’Emmanuelle Anthoine : dans certains projets complexes, ou quand on a le souci de ne pas artificialiser les sols par exemple, des suggestions peuvent être faites qui allongent la durée des chantiers bien au-delà des délais habituels, qui se situent entre dix-huit et vingt-quatre mois. On peut se retrouver avec des opérations à tiroirs – ce qui me fait penser au rapport de notre collègue Jean-Luc Lagleize sur les coûts du foncier dans les opérations de construction. Pour intégrer des équipements tels que des stations-service ou des locaux commerciaux, il faut pouvoir réaliser ce genre d’opérations à tiroirs qui nécessitent davantage de temps.

  • 1. Projet de loi de finances pour 2020 (Première séance du jeudi 14 novembre 2019)

    Seconde partie - Après l’article 58 (amendements appelés par priorité – suite) - Amendement no 1637

    Monsieur le rapporteur général, je ne suis pas d’accord avec vous. L’acquéreur d’un logement en VEFA peut perdre le bénéfice fiscal si les travaux ne sont pas achevés dans ce délai de trente mois, pour des raisons qui sont indépendantes de sa volonté comme de celle du vendeur. Il est important de prendre en compte la réalité du terrain qui nous est remontée et qui motive ces amendements.

  • 1. Projet de loi de finances pour 2020 (Première séance du jeudi 14 novembre 2019)

    Seconde partie - Après l’article 58 (amendements appelés par priorité – suite) - Amendement no 1647

    Monsieur le ministre, c’est un amendement de cohérence par rapport aux politiques publiques que vous conduisez, notamment dans le cadre du programme action cœur de ville.

    Dans ces villes moyennes où il existe parfois des friches, les études peuvent préconiser la démolition de certains immeubles pour obtenir une haute qualité d’usage et attirer de nouveaux habitants.

    Je propose d’élargir le dispositif Pinel à ces communes qui font partie du programme action cœur de ville. Très circonscrit, l’amendement permet aussi au Gouvernement de garder la main puisqu’il lui reviendrait d’établir ces zones géographiques par arrêté. Le Gouvernement pourrait ainsi tenir compte du déséquilibre entre l’offre et la demande, entraînant des difficultés d’accès au parc de logements locatifs existant. Il est donc prévu certains verrous, non pas de Bercy mais intelligents, en fonction de la réalité de ces terrains.