député

Hauts-de-France / Nord (59) / 2e circ

M. Ugo Bernalicis

La France insoumise (FI)
Fonctionnaire de catégorie A
Né le 25 septembre 1989 à ARRAS (Pas-de-Calais)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

3 347 éléments
  • 1. Système universel de retraite (Première séance du jeudi 05 mars 2020)

    Discussion des articles - Article 2 (suite) - Amendement no 1797

    Une seule ?

  • 1. Système universel de retraite (Première séance du jeudi 05 mars 2020)

    Discussion des articles - Article 2 (suite) - Amendement no 15

    Je rappelle, comme l’a fait M. Chassaigne, que nous souhaitons le retrait du texte. C’est en cohérence avec ce souhait que, depuis le début, nous nous employons soit à éclairer la situation pour que les Françaises et les Français partagent notre avis, soit à mettre en lumière les incohérences qui montrent que ce texte est inutile et inconséquent, et qu’il ne nous mènera qu’à la ruine collective.

    L’article 2 parle beaucoup de dette, de reprise de dette et de déficit. Couplé avec l’article 1er, il montre bien que l’architecture de votre loi organique n’est qu’un carcan budgétaire destiné à appauvrir les gens, que ce soit dans l’année, sur cinq ans ou pour la vie. Tel est votre objectif politique, auquel nous nous opposons.

    M. Le Fur demandait tout à l’heure à quoi bon vouloir englober tout le monde, tous les régimes, partout et toujours si cela revient à détruire des régimes qui aujourd’hui fonctionnent bien et ne demandent rien ? On a, dans l’hémicycle, beaucoup parlé des avocats, exemple-type de votre dogmatisme. De fait, il ne s’agit ni de pragmatisme ni de réalisme, ni même d’idéologie, mais bien d’un dogmatisme : vous avez trouvé une recette magique et vous voulez l’appliquer à toutes et à tous, même si personne n’y comprend rien, parce que vous avez décidé qu’elle était bonne. Or, nous sommes, quant à nous, opposés à votre projet de loi, dans le détail comme en général.

  • 1. Système universel de retraite (Première séance du jeudi 05 mars 2020)

    Discussion des articles - Article 2 (suite) - Amendement no 15

    Je trouve étonnante l’intervention du secrétaire d’État qui nous explique que nous sommes là pour débattre et que, de toute façon, nous pourrons le faire lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale en disposant de l’intégralité des paramètres.

    En effet, le recours au 49.3 vient précisément de nous empêcher de connaître l’intégralité des paramètres du débat – ou, plutôt, de tenir un débat sur l’intégralité des paramètres. C’est d’autant plus extraordinaire que le 49.3 peut fort bien, en sus d’un texte par session, être utilisé aussi pour le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

    Monsieur le secrétaire d’État, la dernière fois que vous nous avez dit que nous aurions un débat avec l’intégralité des éléments, ça s’est terminé par un 49.3. Seriez-vous en train de nous annoncer que le Gouvernement y aura à nouveau recours lors de l’examen des prochains PLFSS, au motif qu’ils intégreront des paramètres dont nous sommes incapables d’évaluer la portée parce que tous les régimes complémentaires, qui pourtant fonctionnent souvent bien, auront été intégrés au régime de base, lissés et assortis d’un système de points ?

    J’essaie de comprendre les intentions du Gouvernement, mais il est un peu bizarre d’entendre parler de débat trois jours après une motion de censure et moins d’une semaine après un 49.3 !

  • 1. Système universel de retraite (Première séance du jeudi 05 mars 2020)

    Discussion des articles - Article 2 (suite) - Amendements nos 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808

    Je voudrais revenir à l’essentiel. Imaginons, l’espace d’un instant, qu’une partie de l’oligarchie de ce pays souhaite instaurer un système par capitalisation, ou en tout cas faire progresser celle-ci. Actuellement, nous bénéficions d’un système par répartition fondé sur des trimestres, des années de cotisation, un taux de remplacement et autres. Entre ce système et un système par capitalisation, garanti par l’État, il y a un fossé. D’ailleurs, les produits de retraite par capitalisation n’ont pas beaucoup de succès auprès des Françaises et des Français, qui – bien des études d’opinion l’ont montré – restent attachés au système par répartition, auquel ils font davantage confiance.

    Si j’étais à votre place donc, si je voulais à terme installer un système de retraite fondé entièrement sur la capitalisation, je devrais passer par un point d’étape où je rendrais le fonctionnement du système actuel compatible avec la logique de la capitalisation.

    Le système que vous proposez est bien sûr un système par répartition, puisque ce sont les actifs qui paieront pour les retraités contemporains ; je n’en disconviens pas. Néanmoins, la logique de la retraite par points est un premier pas en direction de la capitalisation. D’ailleurs, lorsque nous avons défendu certains régimes complémentaires, vous nous avez reproché notre inconséquence, pointant qu’il s’agissait là quasiment de régimes par capitalisation, fonctionnant avec des points.

    Nous avons bien compris que votre objectif politique est de modifier le système par répartition de sorte qu’une décision simple et technique puisse le faire basculer dans la capitalisation sans créer un trop gros changement perceptible par les Françaises et les Français. C’est votre véritable but, et vous préparez le terrain avec détermination. Mais le fossé entre le système actuel et le système par points reste inacceptable pour nos concitoyens – et tant mieux, car nous obtiendrons sans aucun doute le retrait de la réforme.

  • 1. Système universel de retraite (Première séance du jeudi 05 mars 2020)

    Discussion des articles - Article 2 (suite) - Amendement no 1798

    Exactement !