Libertés et Territoires (LT)

16 membres
Président : M. Philippe Vigier

Les travaux

5 657 éléments

M. M'jid El Guerrab

Europe et affaires étrangères / traités et conventions

Question écrite du 11 février 2020

Convention franco-marocaine - Rapatriement capital immobilier
Voir la source

M. Yannick Favennec Becot

Action et comptes publics / taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite du 11 février 2020

Accession sociale à la propriété - conséquences en cas de divorce des accédants
Voir la source

M. M'jid El Guerrab

Solidarités et santé / retraites : régimes autonomes et spéciaux

Question écrite du 11 février 2020

Cotisations retraite complémentaire des indépendants
Voir la source

M. Jean-Félix Acquaviva

Solidarités et santé / professions de santé

Question écrite du 11 février 2020

Réforme du bilan des soins infirmiers (BSI)
Voir la source

M. Paul-André Colombani

Solidarités et santé / professions de santé

Question écrite du 11 février 2020

Précatisation des infirmiers libéraux dans les territoires
Voir la source